La question de la retraite minimale pour les carrières complètes – à ne pas confondre avec le minimum vieillesse – est soulevée par les deux finalistes de l’élection présidentielle. Si différents dispositifs de pension minimale existent déjà dans nombre de régimes, ils ne concernent souvent que la retraite de base.
Formulée par Emmanuel Macron début 2019, puis reprise dans le cadre du projet de loi sur le système de retraite universel, la promesse d’une retraite minimale globale d’au moins un millier d’euros pour ceux ayant une « carrière complète » a trouvé écho dans la campagne présidentielle.
Tandis que le président sortant a inscrit dans son programme 2022 son intention d’« augmenter la pension minimale à taux plein à 1 100 euros par mois », la candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, a indiqué lors d’une conférence de presse vouloir porter les « petites retraites » à 1 000 euros, précisant, elle aussi, s’adresser aux « carrières complètes ».
Dans le jargon des retraites, l’expression « carrière complète » est souvent utilisée pour les personnes ayant validé le nombre de trimestres requis pour leur génération. Ni l’un ni l’autre des candidats n’a exposé les modalités pratiques de sa réforme.
Quelle est aujourd’hui la pension minimale pour les retraités ayant derrière eux cette fameuse carrière complète ? Premier constat : il n’y a pas de dispositif commun à tous les retraités. Mais des systèmes de pension minimale existent pour les carrières complètes dans de nombreux régimes, chacun ayant ses règles, ses conditions, ses modalités et ses montants…
5 millions de retraités au minimum contributif
Le principal dispositif est le minimum contributif, le « mico ». Il concerne les retraités du régime général (anciens salariés du privé, artisans ou commerçants) et les anciens salariés agricoles.
’il est peu connu du grand public, car appliqué automatiquement à la pension de base sans nécessiter de démarche, c’est un dispositif-clé : fin 2021, près de 5 millions de retraités du régime général en bénéficiaient, soit un tiers des retraités de ce régime, selon l’Assurance-retraite. Plus de 40 % des femmes ayant pris leur retraite l’an passé dans ce régime en ont bénéficié.
Le principe : votre pension de base est portée au niveau du minimum contributif si vous obtenez votre retraite à taux plein (sans décote), que ce soit parce que vous avez le nombre de trimestres requis pour votre génération, parce que vous avez l’âge du taux plein automatique, ou parce que vous obtenez le taux plein grâce à un dispositif dérogatoire. Il faut avoir demandé toutes ses retraites, de base comme complémentaires.
Ce « mico » est vraiment très complexe. S’il s’élève actuellement à 652,60 euros par mois (quand il est versé entier), une majoration d’un maximum de 60,51 euros existe pour ceux qui ont cotisé au moins 120 trimestres au régime général ou au régime des salariés agricoles, portant donc le « mico majoré » à 713,11 euros par mois. Des proratisations de ces montants maximaux s’appliquent en fonction de votre durée d’assurance et de votre nombre de trimestres cotisés au régime général et/ou des salariés agricoles.
Le minimum garanti des fonctionnaires
Le mode de calcul du minimum contributif diffère en outre selon que vous ayez été uniquement affilié au régime général et des salariés agricoles, ou non. Pas simple ! Depuis 2012, le minimum contributif ne peut par ailleurs amener vos pensions globales (de base + complémentaire) à dépasser un plafond, 1 240,88 euros par mois actuellement.
Le minimum vieillesse à 916 euros
Les différents dispositifs de pension minimale ne doivent pas être confondus avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), touchée par environ 600 000 personnes, soit près de 4 % des plus de 62 ans (chiffres 2019 de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Cette ASPA, qui a succédé au minimum vieillesse mais est encore souvent appelée par ce nom, est un minimum social, visant à garantir un minimum de ressources aux personnes âgées.
Parmi les conditions pour la toucher : avoir au moins 65 ans (sauf exceptions), résider en France et avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés. Son montant est différentiel : cela signifie que vous touchez la différence entre l’ASPA maximale (916,78 euros en 2022 pour une personne seule, 1 423,31 euros pour un couple) et vos revenus (attention, tous ne sont pas pris en compte et les revenus professionnels font l’objet d’un abattement). Il faut en faire la demande à sa caisse de retraite ou, à défaut, à la mairie.
La revalorisation de l’ASPA à au moins 900 euros figurait dans le programme d’Emmanuel Macron en 2017 (l’allocation maximale pour une personne seule était alors d’environ 803 euros) et plusieurs revalorisations exceptionnelles ont donc eu lieu durant le quinquennat pour y parvenir. Dans le cadre de cette élection présidentielle 2022, Marine Le Pen propose une nouvelle hausse, à 1 000 euros.
