URSSAF : rôle et missions
L’ URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations sociales et des allocations familiales) est un organisme privé chargé d’une mission publique.
Quelles sont les missions de l’URSSAF ?
La tâche principale de l’URSSAF est de collecter les cotisations sociales et les cotisations (les contributeurs sont les entreprises, les artisans, les commerçants, les agents de santé, les administrations et les collectivités locales, les personnes employant des travailleurs à domicile).
– Informer les réglementations sociales et surveiller l’application du droit du travail dans les entreprises, permettant la lutte contre le travail caché et la fraude des cotisations de sécurité sociale (pour assurer le respect de la sécurité sociale) des travailleurs, prévenir les fuites de revenus sociaux et maintenir une concurrence saine promouvoir entre les entreprises) ; – simplification des formalités administratives par la promotion de l’emploi et de la sécurité juridique pour les employeurs ; – contribuer à la promotion des politiques de l’emploi en administrant les régimes d’exonération et d’exonération des cotisations ; – Assurer la prévention et le traitement des difficultés de paiement des entreprises ; – Assurer la récupération forcée en cas de mise en œuvre des voies d’exécution.
Chaque région dispose d’une succursale USSRF qui gère géographiquement les contributions des entreprises concernées (dans les territoires d’outre-mer, les missions de l’USSRF sont gérées par un service de recouvrement des caisses générales de sécurité sociale – CGSS)
Outre ses nombreuses missions, l’URSSAF joue un rôle de premier plan pour les professions libérales.
URSSAF : un centre de formalités des entreprises
L’
URSSAF agit également en tant que Centre de Formalalités des Entreprises (CFE) pour les professions libérales, en plus de collecter contributions à ces professionnels. L’URSSAF a donc pour mission de simplifier ses procédures administratives au moment de l’établissement, de la modification ou de la cessation de son activité.
Pour toute question sur le rôle et les missions de cette organisation, n’hésitez pas à nous contacter !
